Conditions Générales
Le Client renonce expressément à l'application de ses propres conditions générales, même si celles-ci ont été établies postérieurement aux présentes conditions. Toute dérogation aux présentes conditions n'est valable que si elle a été préalablement acceptée expressément et par écrit par HUB.CO.
Les factures de HUB.CO sont payables conformément aux délais de paiement mentionnés dans l'offre ou la facture concernée. En cas de retard de paiement, le Client est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d'intérêts de retard ainsi que d'une indemnité forfaitaire égale à 10 % du montant restant dû, avec un minimum de 150 EUR.
HUB.CO se réserve le droit de suspendre tout ou partie de ses services en cas de non-paiement, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
HUB.CO s'engage à exécuter les Services avec tout le soin et la diligence raisonnablement attendus, conformément aux standards professionnels applicables et dans le cadre de l'écosystème Microsoft 365 existant du Client. Les obligations de HUB.CO constituent une obligation de moyens et non une obligation de résultat.
Le Client s'engage à fournir en temps utile toutes les informations, accès et formes de collaboration nécessaires à l'exécution des Services, notamment l'accès aux environnements Microsoft 365 et SharePoint ainsi que la désignation d'une personne de contact chargée du suivi du projet.
HUB.CO est autorisée à faire appel, en tout ou en partie, à des sous-traitants tiers pour l'exécution des Services, sans autorisation préalable du Client.
La responsabilité contractuelle et extracontractuelle totale de HUB.CO ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée directement imputable à HUB.CO dans l'exécution des Services. Cette responsabilité est en tout état de cause limitée au montant total payé par le Client pour les Services concernés au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
HUB.CO ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, pertes de données, pertes d'opportunités commerciales ou atteintes à la réputation.
Toute réclamation relative aux Services fournis par HUB.CO doit être communiquée par écrit dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la connaissance du fait à l'origine de la réclamation. À défaut, la réclamation sera réputée irrecevable.
Sauf convention écrite contraire, tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à la plateforme, aux applications Power Apps développées, aux flux Power Automate, aux modèles, méthodologies, documentations et autres livrables demeurent la propriété exclusive de HUB.CO ou de ses concédants de licence. Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et limité à ses besoins internes pendant la durée de la convention.
HUB.CO et le Client s'engagent à respecter les dispositions applicables du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) concernant le traitement des données à caractère personnel dans le cadre des Services.
HUB.CO ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, y compris notamment les interruptions d'Internet, les indisponibilités des services Microsoft 365, les coupures d'électricité, les pandémies, les cyberattaques ou les mesures gouvernementales.
Toutes les relations contractuelles avec HUB.CO sont exclusivement régies par le droit belge.
Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social de HUB.CO.
Conditions d'inscription aux événements, formations et ateliers
Les présentes conditions s'appliquent à tous les événements, formations, ateliers, webinaires, séances d'information et autres activités organisés par HUB.CO.
Inscription
Toute inscription à un événement, une formation ou un atelier organisé par HUB.CO n'est définitive qu'après confirmation par HUB.CO et, le cas échéant, après réception du paiement dû.
HUB.CO se réserve le droit de refuser une inscription ou d'annuler, reporter ou déplacer une activité en cas de nombre insuffisant de participants, de nécessité organisationnelle ou de force majeure.
Annulation par le participant
Toute annulation doit être communiquée par écrit à HUB.CO par courrier électronique.
Les conditions suivantes s'appliquent en cas d'annulation :
Plus de trente (30) jours calendaires avant la date de début : annulation gratuite.
Entre trente (30) et quinze (15) jours calendaires avant la date de début : cinquante pour cent (50 %) du montant de l'inscription ou de la formation reste dû.
Moins de quinze (15) jours calendaires avant la date de début : cent pour cent (100 %) du montant de l'inscription ou de la formation reste dû.
En cas d'absence sans annulation écrite préalable (« no-show »), cent pour cent (100 %) du montant de l'inscription ou de la formation reste dû.
Les indemnités d'annulation précitées sont reconnues par les parties comme constituant une indemnisation forfaitaire raisonnable du préjudice subi par HUB.CO à la suite de l'annulation.
Remplacement du participant
Le participant peut se faire remplacer par une autre personne, moyennant notification écrite préalable à HUB.CO au plus tard deux (2) jours ouvrables avant l'activité, pour autant que le remplaçant satisfasse aux éventuelles conditions de participation.
Les conditions initiales de facturation et de paiement demeurent intégralement applicables.
Report de participation
Toute demande de report à une autre date est considérée comme une annulation de l'inscription initiale et est soumise aux conditions d'annulation ci-dessus, sauf accord écrit préalable de HUB.CO.
Modification ou annulation par HUB.CO
HUB.CO se réserve le droit de modifier la date, le lieu, le contenu, l'horaire, le format (présentiel ou en ligne) ou l'intervenant d'une activité lorsque les circonstances l'exigent.
Si HUB.CO annule une activité payante sans proposer d'alternative appropriée, les frais d'inscription déjà payés seront remboursés.
Dans ce cas, HUB.CO ne pourra être tenue responsable d'aucun coût ou dommage supplémentaire subi par le participant ou son organisation, y compris, sans s'y limiter, les frais de déplacement, les frais d'hébergement, les coûts salariaux ou les pertes de revenus.
Force majeure
En cas de maladie, de défaillance technique, d'indisponibilité du formateur, de dysfonctionnement de fournisseurs externes, de mesures gouvernementales ou de toute autre situation de force majeure, HUB.CO est en droit de reporter l'activité, de la convertir en format en ligne, de la suspendre ou de l'annuler sans qu'aucune responsabilité supplémentaire ne puisse lui être imputée.
Droit à l'image
Lors des événements, formations et ateliers, des photographies, vidéos ou autres supports visuels peuvent être réalisés.
HUB.CO est autorisée à utiliser ce matériel à des fins de communication, de promotion et de marketing, notamment sur son site internet, ses réseaux sociaux, ses newsletters et tout autre support de communication.
Tout participant souhaitant s'y opposer doit en informer HUB.CO par écrit avant le début de l'activité.
Protection des données
Les données d'inscription et les données à caractère personnel des participants sont traitées exclusivement dans le cadre de l'organisation, de l'administration et du suivi de l'activité concernée, conformément à la législation applicable en matière de protection des données et à la politique de confidentialité de HUB.CO.